Évolution des directives et spécifications techniques du Transparency & Consent Framework de l’IAB

L’IAB Europe et l’IAB France invitent le marché à s’exprimer sur le T&CF 2.0 durant une période de consultation publique.

L’IAB Europe, association leader dans le secteur de la publicité digitale, en partenariat avec l’IAB Tech Lab et l’IAB France – pour le marché français – a annoncé la publication des Directives et Spécifications Techniques de la version 2.0 du Transparency & Consent Framework (TCF v2.0) pour une période de consultation publique. Cette période s’étalera sur 30 jours et prendra fin le 25 Mai 2019.

La première version du TCF a été lancée il y a un an – le 25 Avril 2018 – dans le but de faciliter la mise en conformité de l’écosystème de la publicité digitale au regard de certaines obligations prévues par le RGPD.

Le TCF est la plus grande collaboration de ce genre, sur ce secteur, et représente à ce jour la seule initiative de mise en conformité créée par l’industrie et pour l’industrie. Le TCF établit non seulement un cadre commun ou framework qui facilite le respect de ces nouvelles règles sur la protection des données par tous les acteurs de la chaine de valeur : des éditeurs et solutions technologiques aux agences et annonceurs.

Son objectif final est bien entendu de garantir plus de transparence pour les utilisateurs et de leur assurer également une plus grande liberté dans le choix du traitement de leurs données personnelles.

Le TCF v2.0 est le fruit de 12 mois de travail et de réflexion entamés en 2018 suite aux retours des autorités européennes de la protection des données et du marché, notamment de l’IAB France en concertation avec plusieurs autres associations professionnelles.

Les améliorations et points clés de cette nouvelle version portent sur une plus grande transparence et un meilleur contrôle pour les consommateurs ainsi que pour les éditeurs.

Ces évolutions tiennent également compte des bases légales du RGPD relatives à « l’intérêt légitime » dans le traitement des données à caractère personnelles, incluant aussi le droit d’opposition au travers du TCF, parallèlement au consentement. Une nouvelle chaine de données combinant transparence et consentement regroupera ainsi tous ces signaux.

Les utilisateurs constateront un accroissement de la transparence et du contrôle au sein du TCF v2.0 à travers :

• L’expansion des finalités sur le traitement des données : des cinq initiales à douze finalités plus granulaires présentées de façon nouvelle et innovante pour en faciliter la compréhension.
• La possibilité, pour les utilisateurs, de s’exprimer directement au travers du TCF Consent Management Platform (CMP) : le « droit d’opposition » au traitement de ses données par un fournisseur sur la base de l’intérêt légitime, droit d’opposition auparavant traité en dehors du TCF.
• Plus de contrôle sur l’utilisation de certaines fonctions de traitement de données par les fournisseurs, incluant les données précises de géolocalisation.
• Les éditeurs gagneront en contrôle et en souplesse dans leur choix d’intégration et de collaboration avec leurs partenaires technologiques. Des nouvelles « restrictions éditeur » leur permettront de limiter les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées sur leurs sites en fonction de chaque fournisseur.

Frédéric Olivennes, Président de l’IAB France, se félicite de cette première mise à jour du standard grâce aux travaux de l’IAB TechLab et l’IAB Europe : « La version 2.0 du TCF est une étape clé dans l’établissement durable par l’IAB d’un standard international efficace découlant du RGPD. Son objectif est de contribuer à une implémentation technologique respectueuse à la fois du renforcement de la protection des droits individuels et du développement des revenus digitaux de tout l’écosystème. Cet écosystème s’est réuni autour de l’IAB France pour exprimer ses premiers retours d’expérience et ses attentes concernant les évolutions du TCF. La version 2.0 aborde la question centrale du « droit » mais aussi de la « responsabilité » de chaque partie prenante dans le contrôle et le traitement de la donnée. Des principes communs désormais réunis au sein d’un seul et même framework.»

Ce communiqué constitue la première annonce officielle sur la mise à jour du TCF v2.0 et la seule communication prévue cette année. Au cours des 30 prochains jours, et jusqu’au 25 Mai, toutes les parties prenantes intéressées par cette consultation publique sont invitées à consulter les propositions et à exprimer leurs avis avant le lancement officiel du TCF v2.0 prévu cet été.

Une fois la période de consultation publique clôturée, et la mise à jour des spécifications techniques & directives finalisée, des guides d’implémentation détaillés seront publiés à l’attention des fournisseurs, éditeurs et CMP.

Dans le cadre de cette consultation publique, l’IAB Europe organisera deux webinaires le 7 Mai (Éditeurs) et 8 Mai (CMP et Fournisseurs) afin d’expliquer les changements opérés. Pour s’inscrire et consulter le TCF v2.0 nous vous invitons à visiter www.iabeurope.eu/tcf.